CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


* CONDITIONS GENERALES DE VENTE * (CGV)

*****INFO VENTE DU 27 MARS 2017 LES ENVOIS SE FONT LE 10,11,12 AVRIL 2017. MERCI

Toute commande passée sur le site http://www.bymimosette.bigcartel.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

1- PRODUITS 
Le site By mimosette propose des articles de décoration et accessoires destinés à l'univers de l'Enfant et de la Maison. Les créations textiles sont la propriété de la Créatrice de la marque By mimosette sauf mention contraire, ce qui est le cas pour les articles des créatrices invitées sur le site. Des objets de décorations ou accessoires bébés sont aussi proposés à la vente et peuvent provenir de grandes marques reconnues.

2- PRIX 
Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Sont acceptés les paiements en Dollars (USD) et de nombreuses devises via paypal qui les convertira au taux actuel.Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés comme indiqué lors de la commande et les tarifs en vigueur.

3 - COMMANDE 
Pour les particuliers : 
Pour commander un article il suffit de le sélectionner puis sur la page de description de ce produit, cliquer sur ADD TO CART ainsi il s'ajoutera au panier. (Visible en haut à droite) 
Vous pouvez à ce stade continuer vos achats ou finaliser votre commande. Si cela est le cas vous serez redirigez vers le récapitulatif de votre commande. 
Il vous faudra ensuite choisir votre pays de livraison et de rentrer votre code réduction (si vous en possédez un) puis valider en cliquant sur CHECK OUT. 
Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade. 
Pour les professionnels : 
Après votre demande faite par mail à bymimosette@yahoo.fr ou via les formulaires de contact du site, un listing (ou catalogue) vous sera envoyé ainsi qu'une grille tarifaire. Votre commande pourra se faire directement par mail en listant les articles et quantités souhaitées ou en remplissant le bon de commande. A réception de la facture proforma vous pourrez accéder au paiement.

4 - PAIEMENT 
Une fois vos coordonnées remplies, une facture récapitulative apparaîtera confirmant le montant total, frais de port inclus. Il vous sera demandé de choisir votre mode de paiement qui peut être soit via Paypal directement intégré au site, par chèque ou virement en stipulant la demande. Une confirmation de votre commande vous est envoyé par email. Il est recommandé de conserver cette confirmation si toute fois un problème technique survenait et annulerait votre commande. 
Pour les professionnels le paiement peut s'effectuer par chèque, virement ou paypal.

5- DELAI ET LIVRAISON 
A réception du paiement, votre commande est définitivement enregistrée. La livraison de vos articles se fait sous 10 à 15 jours ouvrés (fabrication + envoi) en colissimo  : 4,90€ <250g ou 6,10€ <500g ou 6,90 euros<750g ou 8€<1kg ou 9€<2kg.  Vous pouvez consultez la grille tarifaire de la Poste ici : https://boutique.laposte.fr/affranchissement-a-domicile/colissimo-en-ligne/tarifs

Les petits articles et housses de coussin sont envoyé au tarif lettre suivi entre 2€ et 3€ selon le poids. Si toute fois vous souhaitez qu'il soit envoyé en colissimo, veuillez me le précsicer en note lors de votre paiement. Les frais supplémentaires restent à votre charge dans ce cas. 

Concernant les envois à l'Etranger ils se font en livraison standard 12€e et sans suivi. Si vous souhaitez un envoi avec suivi il suffit de le préciser.

6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT 
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : bymimosette@yahoo.fr 
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit.

7 - DONNEES PERSONNELLES 
By Mimosette s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à un tiers.

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.bymimosette.bigcartel.com sont strictement interdites. (art. 4. 335-3).

9 - MENTIONS LEGALES 
Entreprise individuelle inscrite au régime d’Auto-entrepreneur 
Numero de siret : 7512188680014 
TVA non applicable 
Contact : bymimosette@yahoo.fr